Politique de confidentialité
Comment Digital Solutions collecte, utilise et protège vos données personnelles, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est la société DIGITAL SOLUTIONS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 990 538 761, dont le siège social est situé B3, 58 chemin des Plateaux Fleuris, 06600 Antibes.
Pour toute question relative à la protection de vos données : digitalsolutions06@protonmail.com ou 06 23 22 96 65.
2. Données collectées et finalités
Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée.
| Traitement | Données — base légale — durée |
|---|---|
| Formulaire de contact |
Nom et prénom, société, adresse e-mail, téléphone, commune du site, nature du
besoin et contenu du message. Base légale : consentement de la personne (article 6.1.a du RGPD). Finalité : répondre à la demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale. Conservation : 3 ans à compter du dernier contact. |
| Échanges commerciaux et devis |
Coordonnées professionnelles, éléments techniques relatifs au site à équiper,
historique des échanges. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b). Conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects, durée de la relation contractuelle puis 5 ans pour les clients. |
| Facturation et obligations comptables |
Données d’identification et de facturation. Base légale : obligation légale (article 6.1.c). Conservation : 10 ans, conformément au Code de commerce. |
| Exploitation technique et supervision |
Comptes utilisateurs nominatifs, journaux de connexion et d’actions sur les
interfaces de supervision livrées. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime lié à la sécurité des installations (articles 6.1.b et 6.1.f). Conservation : selon le contrat, sans excéder 12 mois pour les journaux techniques. |
3. Fonctionnement du formulaire de contact
Le formulaire de ce site ne transmet aucune donnée à un serveur applicatif : à la validation, les informations saisies sont assemblées localement, dans votre navigateur, puis reprises dans un message que votre logiciel de messagerie ouvre pré-rempli. Vous restez maître de l’envoi et pouvez modifier ou abandonner le message à ce stade. Aucune donnée n’est enregistrée tant que vous n’avez pas envoyé le courriel.
4. Vidéoprotection et supervision chez nos clients
Dans le cadre de nos prestations d’installation et d’exploitation de dispositifs de télésurveillance, de vidéoprotection ou de supervision technique, notre client demeure responsable du traitement des données issues de ses installations. Digital Solutions intervient alors en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre d’un contrat précisant l’objet, la durée, la nature des opérations, les mesures de sécurité et les obligations de confidentialité applicables.
À ce titre, nous n’accédons aux images et aux données d’exploitation que sur instruction documentée du client, pour les seuls besoins de la maintenance et du diagnostic, au moyen de comptes nominatifs dont les accès sont journalisés.
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par les seules personnes habilitées au sein de Digital Solutions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales à des tiers.
Peuvent y accéder, dans la limite de leurs missions, nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion), liés par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
6. Lieu d’hébergement et transferts
Les données sont hébergées sur des infrastructures situées dans l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est réalisé de manière habituelle. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), comptes nominatifs et authentification renforcée, cloisonnement des réseaux techniques, journalisation des accès, politique de mise à jour et de correctifs, sauvegardes régulières et restriction des habilitations au strict nécessaire.
8. Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, ni cookie de mesure d’audience soumis au consentement préalable. Aucun profilage n’est réalisé et aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.
Deux ressources externes sont néanmoins appelées lors de la consultation :
- Google Fonts — chargement des polices de caractères utilisées par la mise en page. Cette requête transmet votre adresse IP au fournisseur. Pour s’en affranchir totalement, les fichiers de polices peuvent être hébergés directement sur le serveur du site.
- OpenStreetMap — affichage du plan de situation sur la page contact. Ce fond cartographique n’est chargé que sur cette page et ne dépose pas de cookie publicitaire.
Votre navigateur permet par ailleurs de bloquer ou de supprimer les cookies existants, via ses paramètres de confidentialité.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à digitalsolutions06@protonmail.com ou par courrier à Digital Solutions, B3, 58 chemin des Plateaux Fleuris, 06600 Antibes. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Évolution de la présente politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des services proposés. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : septembre 2026. Voir également nos mentions légales.