Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société DIGITAL SOLUTIONS, dont les informations d’immatriculation sont librement consultables sur l’Annuaire des Entreprises de l’État.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4^e étage
6023 Larnaca — Chypre
Société immatriculée au registre des sociétés de Chypre sous le numéro HE 301365
Site : www.hostinger.fr

L’hébergeur ne met pas de ligne téléphonique publique à disposition : son assistance est joignable par messagerie et par espace client depuis son site.

3. Activité de la société

Digital Solutions exerce une activité de conseil et d’accompagnement digital auprès des entreprises et des organisations : gestion des télécommunications, télésurveillance et vidéoprotection, pilotage et télémaintenance à distance des équipements techniques, conception d’interfaces de gestion et de supervision de type GTC/GTB, infrastructures réseaux, ainsi que les prestations de maintenance et de support associées.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, identité visuelle, logotype, illustrations, mises en page, codes sources et bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Digital Solutions.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Digital Solutions. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations et protocoles cités sur le site (BACnet, Modbus, KNX, LonWorks, M-Bus, OPC UA, MQTT, LoRaWAN, Zigbee et autres) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils ne sont mentionnés qu’à titre descriptif, afin de préciser la nature des prestations proposées, et n’impliquent aucun partenariat, agrément ou affiliation.

Crédits

• Conception, identité visuelle et développement du site : Digital Solutions.
• Photographies d’illustration : banque d’images Pexels, utilisées conformément à la licence Pexels (usage commercial autorisé, sans attribution obligatoire).
• Fond cartographique de la page contact : © les contributeurs d’OpenStreetMap, sous licence ODbL.
• Polices de caractères : Inter et Space Grotesk, distribuées sous licence SIL Open Font License.

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site — notamment via le formulaire de contact — sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience soumis au consentement préalable. Les seules requêtes émises vers des serveurs tiers concernent le chargement des polices de caractères et, sur la page contact, l’affichage facultatif du fond cartographique. Ces points sont détaillés dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité et disponibilité

Digital Solutions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel : seuls les devis, propositions commerciales et contrats signés entre les parties font foi.

Les descriptifs techniques, protocoles et références réglementaires mentionnés sont présentés à titre informatif. Ils ne se substituent pas à une étude particulière, ni à la réglementation applicable à votre installation, susceptible d’évoluer.

Digital Solutions ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder. L’éditeur se réserve la faculté d’interrompre le service, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis.

8. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et règlement des litiges

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Les prestations de Digital Solutions sont proposées à une clientèle professionnelle (entreprises, exploitants de bâtiments, collectivités, syndics) dans le cadre de relations entre professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, réservé aux litiges impliquant un consommateur, n’est donc pas applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026.